Conditions générales de vente
Toute commande reçue implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente valables pour les commandes passées sur notre site de commerce électronique. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Brico-Réseau, prévaloir contre les conditions générales de vente.
- Acceptation de la commande :
La satisfaction de la commande est soumise à l'approbation de Brico-Réseau et en particulier sous réserve de l'acception de votre bon de commande. Le montant de la commande doit être supérieur à 20euros HT.
- Prix et transport :
Les prix de vente indiqués sur notre site sont en euros et hors taxes. Le logiciel de prise de commande en ligne calcule la TVA en vigueur sur le territoire français. Les frais de port sont dûs par le client et sont calculés automatiquement par le logiciel selon le mode de livraison choisi en France métropolitaine et en Belgique.
- Retour de la marchandise :
Si vous souhaitez retourner un produit qui ne vous convient pas, dans les 14 jours qui suivent la réception des produits, veuillez nous contacter par e-mail afin d'organiser le retour. Notez que les frais de port ne vous seront pas remboursés et que les frais du retour sont à votre charge. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception des articles et la vérification de l'état de ces derniers. Un autorisation de retour dûment approuvée par nos soins est nécessaire. Veuillez nous contacter pour obtenir cet accord.
Les produits défectueux peuvent être retournés, dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise, directement par le client final à Brico-Réseau sous réserve d'acceptation de nos services. Les marchandises devront impérativement être retournées dans l'emballage d'origine et en l'état. La somme est versée à l'acheteur sous les 15 jours lorsque le vendeur a en sa possession la marchandise retournée. L'adresse du retour vous sera communiquée quand le retour sera accepté par nos services.
- Délai de livraison :
Si vos produits sont en stock, votre commande sera expédiée sous 24 à 48 heures. Les délais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison, du transporteur choisi et du mode de livraison sélectionné, et peuvent s'étendre de 24 à 72 heures après l'expédition. Ces délais sont fournis à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables à nos transporteurs. Par conséquent, un retard de livraison ou une livraison partielle ne peut justifier une annulation de la commande, un refus de livraison par l'acheteur, ni une demande de dommages et intérêts.
- Garanties :
Brico-Réseau garantit les produits disponibles à son catalogue conformément aux garanties fournies par les fabricants des marchandises.
- Limite de responsabilité :
Toute commande reçue implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. Une copie du présent document sera fournie pour toute demande écrite. De plus, la responsabilité de Brico-Réseau est limitée à la réparation ou l'échange des produits. En aucun cas Brcio-Réseau ne pourra être reconnu comme responsable de dommages inhérents à l'utilisation des produits vendus. Toute réclamation concernant la quantité de produit, à l'exclusion de toute les pertes de marchandise occasionnées lors du transit de celle-ci, doivent être adressées par lettre recommandée à Brico-Réseau dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.
Les biens livrés demeureront propriété Brcio-Réseau jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'encontre du vendeur, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Loi 80.335 du 12/05/1980
- Modification des termes et des conditions :
Toute condition non conforme aux conditions générales de Brico-Réseau que l'acheteur aurait formulée sera rejetée à moins que l'acheteur n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
- Modalités de paiement et sécurisation :
Vous pouvez nous payer par carte bancaire sur les serveurs sécurisés de nos banques. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Brico-Reseau.com. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation par la banque.
- Sécurisation :
Les informations de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué par la banque. Brico-Réseau n'a aucun accès à ces informations et ne les gardent pas sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Brico-Réseau jusqu'au paiement intégral des produits commandés.
- Clause d'attribution de juridiction :
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de RENNES dans le ressort duquel se trouve le siège de Brico-Réseau, quelques soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, Brico-Réseau se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandise est expressément écartée.
Si vous ne trouvez pas la réponse appropriée à votre question, contactez nous à [email protected] ou appelez nous et nous répondrons à votre question aussi rapidement que possible.